Statuts

Statuts de l'association la Fournée Blanche
Article 1. Nom de l'association
Il est créé, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre : la Fournée Blanche.
Article 2. Objet
Cette association a pour objet de permettre la connaissance et la valorisation du patrimoine
autranais, notamment du four à pain à vocation communale.
Article 3. Siège social
Le siège social de l'association est fixé à la maison des associations, la Galochère, Autrans. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4. Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5. Membres
Est membre de l'association toute personne qui déclare adhérer à son objet et dont la candidature est agréée par le bureau. Le secrétaire tient à jour le fichier des adhérents.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration sur motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter des explications.
Des membres de droit et des membres d'honneur pourront être admis par le Conseil
d'Administration sur proposition du Bureau.
Article 6. Ressources
L'association a pour ressources les dons et legs, les subventions et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 7. Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par la Conseil
d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de
l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre présent ne peut recevoir qu'un pouvoir.
Article 8. Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins douze (12) membres. Ce conseil est élu par l'Assemblée Générale au scrutin secret. Ses membres sont renouvelables par tiers tous les ans. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement du membre sortant jusqu'à la prochaine élection.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 9. Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau, composé de :
✗ Un président
✗ Un vice-président
✗ Un trésorier et un trésorier adjoint
✗ Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Article 10. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale convoquée à cet effet, les convocations individuelles énonçant le texte de la modification proposée. Pour l'approbation des nouveaux statuts, la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise.
Article 11. Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée, dans les mêmes conditions de majorité qu'à l'article 9, que par une assemblée générale convoquée à cet effet. Cette assemblée générale devra se prononcer sur une proposition du Conseil d'Administration d'attribution de l'actif de l'association à une ou plusieurs associations ayant des buts comparables.